Conditions d'utilisation

Objet

Mon Maasser, accessible à l'adresse monmaasser.com, permet d'enregistrer ses revenus, de calculer le maasser correspondant, de suivre ses dons et ses promesses, de conserver ses reçus et de consulter un annuaire d'associations. Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

Un service gratuit, fourni en l'état

L'accès est gratuit et sans publicité. Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques.

En cas d'arrêt définitif, un délai raisonnable serait laissé pour récupérer les données, l'export restant de toute façon disponible à tout moment depuis les réglages.

Ton compte

Le compte est facultatif : sans lui, l'application fonctionne, mais les données restent sur un seul appareil. Avec un compte, elles sont synchronisées entre tes appareils.

• Tes identifiants sont personnels : il t'appartient de les garder confidentiels
• Une seule personne par compte ; ne saisis pas les données d'un tiers sans son accord
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages, sans justification
• Un compte peut être suspendu en cas d'usage manifestement abusif — tentative d'accès aux données d'autrui, surcharge volontaire du service, contenu illicite déposé dans les reçus

Ce que l'application n'est pas

Une décision halakhique

La partie « Étude » présente des sources et rapporte des avis de décisionnaires, y compris lorsqu'ils divergent. Elle ne tranche rien. Le taux, la base de calcul — net ou brut, ce qui se déduit — et l'emploi du maasser sont des questions qui relèvent de ton Rav. Les réglages sont modifiables précisément pour que tu puisses appliquer ce qu'il te dit.

Un conseil fiscal ou comptable

Les montants affichés sont indicatifs et n'ont pas valeur de document comptable ou fiscal. Pour une déclaration de revenus ou une réduction d'impôt au titre des dons, seuls font foi les reçus émis par les associations et les règles applicables dans ton pays.

Un intermédiaire de paiement

Aucun don ne transite par Mon Maasser. Les liens de l'annuaire renvoient vers les sites des associations, où le don s'effectue sous leur seule responsabilité et selon leurs propres conditions.

L'annuaire d'associations

Les associations référencées le sont à titre informatif, pour rendre service. Leur présence n'est ni une recommandation, ni une caution, ni une garantie quant à leur gestion, leur statut fiscal ou la délivrance d'un reçu.

À ce jour, aucune association ne verse de contrepartie pour figurer dans l'annuaire. Si cela devait changer, la mention serait affichée clairement et cette page mise à jour.

Il te revient de vérifier une association avant de donner. Pour signaler une erreur ou proposer un ajout : monmaasser@gmail.com.

Tes données et tes contenus

Tu restes propriétaire de tout ce que tu saisis. Les données ne sont utilisées que pour faire fonctionner le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

En ajoutant un reçu, tu confirmes que tu es en droit de le conserver. Aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers ne doit être déposé.

Malgré les sauvegardes des hébergeurs, aucune perte de données ne peut être totalement exclue : l'export régulier reste la meilleure protection, et l'application te le rappelle.

Responsabilité

Le service est mis à disposition gratuitement et sans engagement de résultat. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un préjudice résultant d'une erreur de saisie, d'une interruption du service, d'une perte de données, d'un choix d'association, ou d'un calcul appliqué sans validation rabbinique.

Aucune de ces stipulations ne prive un consommateur des droits que la loi lui reconnaît de façon impérative.

Propriété intellectuelle

Le nom Mon Maasser, l'identité visuelle, les textes et le code de l'application sont protégés. Les textes de la Torah et du Talmud cités relèvent du domaine public ; les traductions et commentaires sont de l'éditeur.

Les noms et logos des associations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date en haut de page indique la dernière révision, et un changement significatif sera signalé dans l'application.

Elles sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité — écris à monmaasser@gmail.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents.